Recherche dans la base de connaissance
Imprimer

Le droit aux relations personnelles, notamment le droit de visite

Le droit de visite permet au parent qui n’a pas la garde des enfants de les recevoir chez lui certains week-ends et pendant une partie des vacances scolaires.

Le droit suisse précise que « l’enfant a droit à des relations personnelles avec ses deux parents, donc aussi avec le parent avec lequel il ne vit pas prioritairement. Celui-ci peut exiger que son droit de visite soit réglé » (art. 273 CC).

Le droit de visite est déterminé prioritairement par les parents ; s’ils ne sont pas d’accord, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ou le juge du divorce règlent ce point (art. 275 CC).

L’enfant a aussi droit à des relations personnelles avec des tiers (grands-parents, par exemple).

 

 

Précédent Comment s’organise le « droit de visite »?
Suivant Puis-je déménager avec mon enfant?
Table des matières