Base de connaissance
- Droit de visite transfrontière
- Enlèvement international d’enfants
- Les allocations familiales et les prestations d'assurances sociales sont-elles inclues dans la contribution d'entretien?
- Quel est le cadre légal applicable aux enfants?
- Quel est le taux d’activité qui peut être exigé du parent gardien?
- Que recommande-t-on en cas d’achat d’un logement commun?
- Quelle est la situation fiscale des concubins?
- Quelle est la situation juridique des concubins en l’absence de contrat de concubinage concernant les contributions d’entretien?
- Quelle est la situation juridique des concubins face à l’adoption?
- Quelle est la situation juridique des concubins face au premier, deuxième et troisième piliers?
- Comment obtient-on les chiffres nécessaires pour partager la prévoyance professionnelle?
- Comment traiter les versements anticipés pour l’acquisition d’un logement?
- Le régime matrimonial joue-t-il un rôle dans le partage de la prévoyance professionnelle?
- Où est versée la part de la prévoyance professionnelle que l’on reçoit dans le cadre du divorce?
- Qu’est ce qui n’entre pas dans le partage de la prévoyance professionnelle?